Statuts « Mouvement Azur et Or »

I – Objet et composition

Article Premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Mouvement Azur et Or ».

Article 2

Le « Mouvement Azur et Or » vise à rassembler et fédérer tous les amoureux de football et du Sporting Toulon, afin de définir et d’affirmer ensemble les valeurs du club – en tant qu’entité sportive et patrimoine culturel de la ville – que nous voulons défendre.

Cette Association a notamment pour objet :

– L’organisation de manifestations sportives, culturelles, caritatives, de communications, destinées à promouvoir ces valeurs.

– Toutes prises de participation, directes ou indirectes, dans des sociétés ou organismes à objet sportif (actionnariat populaire).

Elle s’interdit toutes prises de positions publiques en matière politique, philosophique et religieuse étrangère à son objet social.

Art. 3

– Siège social : M.A.O. c/o WEYNACHTER Emmanuel 149 avenue M. ARMANET Bt. Le Port-Cros – Résidence « les îles d’or » 83400 Hyères

ART.4
L’association se compose :
– de membres fondateurs, membres de droit.
– de membres bienfaiteurs ayant fait apport à l’association d’une contribution dont le minimum est fixé par le Conseil d’Administration.
– de membres d’honneur choisis par le Conseil d’Administration en raison de leur engagement et des services rendus à la cause des valeurs traditionnelles du Sporting Toulon.
– de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts et acquitté leur cotisation annuelle. L’adhésion à l’association implique de plein droit l’engagement de ne pas utiliser l’association ou le nom de l’association pour recevoir personnellement une rémunération ou un profit sous quelque forme que ce soit.
Le Conseil d’Administration de l’association dispose d’un droit de regard sur l’adhésion de tout nouveau membre.

ART.5
La qualité de membre se perd:
– par la démission
– par le décès
– par le non renouvellement de la cotisation
– par la radiation votée à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration, le membre de l’association concerné ayant été préalablement invité à présenter ses observations, soit oralement, soit par écrit, et sous réserve d’un appel devant l’Assemblée Générale.

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ART.6
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 3 membres élus à la majorité simple pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers tous les ans et par tirage au sort, à partir de la troisième année de la première Assemblée Générale de l’association, et choisi obligatoirement parmi les membres à jour de leur cotisation.

Toutefois, les membres fondateurs sont membres de droit du premier Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration a notamment la responsabilité de la mise en œuvre des délibérations de l’Assemblée Générale.

Il élit parmi ses membres un Bureau composé de 3 personnes (Président, trésorier et secrétaire), élus pour une durée d’un an. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

ART.7
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, ou de manière extraordinaire à la demande du Président ou d’un tiers de ses membres.
Il ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins quatre de ses membres, les pouvoirs n’étant pas admis.
La convocation est adressée aux membres du Conseil d’Administration 15 jours au moins avant la date de la réunion et par tout moyen probant.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les plus brefs délais à la diligence du Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il peut inviter à participer ponctuellement à ses délibérations et à titre consultatif toute personne dont l’avis peut lui paraître utile à sa prise de décisions.
Le bureau se réunit sur convocation du Président, ou de manière extraordinaire à la demande d’un tiers de ses membres.
Il est en charge de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de la gestion des affaires courantes de l’association.

ART.8
L’Assemblée Générale des membres de l’association se réunit ordinairement une fois par an, à une date, en un lieu et sur un ordre du jour fixé par le conseil d’administration, et, en principe, chaque mois de Juillet.
Un membre valablement présent à l’Assemblée Générale ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tous moyens probants, y compris par voie de presse. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

ART.9
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale. Il expose la situation morale de l’association et rend compte de son activité durant l’année écoulée. Le trésorier rend compte de sa gestion par tous documents probants.
L’Assemblée Générale se prononce sur la demande de quitus du conseil d’administration pour son action ainsi que sur celle du trésorier pour sa gestion.
Ne peuvent être débattues, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des membres présents et valablement représentés.
L’Assemblée Générale détermine les grandes lignes de l’action de l’association.

Les procès-verbaux des délibérations sont inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du secrétaire. Ce registre est présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

ART.10
Le Président de l’association représente celle-ci dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu’en justice.
A ce dernier titre, il a statutairement qualité et compétence pour saisir toute juridiction, introduire tout recours, tant en demande qu’en défense, sous réserve du contrôle du conseil d’administration. Il peut déléguer ponctuellement et par pouvoir spécial partie de ses compétences à un autre membre de ce dernier.

ART.11
Le secrétaire de l’association notifie dans les trois mois à la préfecture du siège de l’association tous les changements intervenus dans la composition de son Bureau, ainsi que les modifications statutaires adoptées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

ART.12
Si besoin est, et après délibération du conseil d’administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 8. Cette convocation est de droit à la demande d’un tiers au moins des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.

ART.13
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations, la cotisation annuelle étant fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.
– des éventuelles subventions
– des dons et legs et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Ces ressources sont affectées au règlement des frais administratifs de l’association, à la promotion de son action et à l’organisation de manifestations à l’intention de ses membres.

L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

ART.14
En tant que de besoin, un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d’Administration. Il devra être approuvé par l’Assemblée   Générale.
Il aura pour objet de préciser ou de compléter certaines dispositions statutaires, notamment celles concernant le fonctionnement interne des organes de l’association.

ART.15
Les modifications statutaires ne peuvent être adoptées que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée par le Président de l’association sur délibération du conseil d’administration qui en arrête les dispositions.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée suivant les modalités précisées à l’article 8 des présents statuts. Le texte des modifications proposées est joint à la convocation.
Les modifications statutaires ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou valablement représentés.

III- DISSOLUTION

ART.16-
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou valablement représentés et représentant la majorité absolue des associés.

ART.17-
En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’Assemblée Générale.

A Hyères, l’an deux mille dix-sept et le 1er août.

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